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Technique - Le Navire : jauge et tonnage
27-09-2006
D'après:
- Droit Maritime - Rodière & Pontavice - 12ème éditions Précis DALLOZ 1996 - Les Cahiers Amarres Sept. 1999 - Ministère des Transports - DAMGEM
1/ Origine et but de la jauge
C'est la mesure de la capacité intérieure du navire. Ce chiffre permet de l’identifier.
Il sert de base à l'application des barèmes: de taxations fiscales, portuaires, de pilotage, d’assurance (plafond de limitation de réparation en matière de responsabilité du propriétaire).
Il délimite les seuils de prérogatives des brevets des officiers pont. [...]

2/ Evolution des jauges
-Les navires ont été au préalable jaugés selon une méthode anglaise dite méthode Moorsom. a) Le 10 octobre 1947 était signé la convention d'Oslo.
Par cette convention chaque Etat signataire reconnaissait aux certificats de jauge des autres Etats de la convention, une valeur équivalente aux... Lire la suite en suivant le lien ci-dessous...
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