Documentation
La loi sur la protection de la propriété intellectuelle interdisant la reproduction sous forme de pdf (destinée uniquement garantir la persistence de l'information), je m'excuse par avance de la multiplication des liens morts qui ne sont pas de mon fait, mais de l'évolution technique des sites auxquels je fais référence.
Imprimer
Technique - Sécurité des navires : les contrôles partiellement transférés au secteur privé
13-04-2010
D'ici la fin du printemps, un nouveau texte de loi devrait voir le jour afin de modifier les modalités de contrôle des navires de commerce battant pavillon français. Jusqu'ici, cette tâche est exclusivement dévolue aux inspecteurs de la Direction des Affaires maritimes et des Centres de Sécurité des Navires (CSN).
Si, dans les ports hexagonaux, les contrôles sont faciles à réaliser.... Lire la suite en suivant le lien externe ci-dessous...
Si, dans les ports hexagonaux, les contrôles sont faciles à réaliser.... Lire la suite en suivant le lien externe ci-dessous...